Comment demander l’autorisation d’abattre un arbre ?
L’autorisation d’abattage distingue l’arbre présent, l’arbre à retirer et l’emplacement libéré. Seul l’emplacement libéré figure sur le formulaire d’autorisation.
Consulter la démarche →Domaine ADM-90 · Orientation
Protection des arbres et jardins publics
Plantations, autorisations, abattages et entretien. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Comment faire remplacer un arbre public disparu ?
Le remplacement d’un arbre disparu suppose de constater son absence. L’inventaire communal ne reconnaît cependant cette absence qu’en présence du nouvel arbre qui rétablira le décompte.
Consulter la démarche →Comment contester un inventaire d’arbres protégés ?
L’inventaire peut être contesté après reconnaissance de son exactitude absolue.
Consulter la démarche →Comment annoncer une taille d’entretien ?
La taille doit être déclarée à partir de la forme définitive de l’arbre après les coupes.
Consulter la démarche →Comment obtenir un droit d’arrosage communal ?
Le droit d’arrosage est accordé lorsque la parcelle a déjà bénéficié de l’eau dont l’usage reste à autoriser.
Consulter la démarche →Formalités administratives
Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Domaine connexe
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Équipements sportifs municipaux →