ADM-90-02
Protection des arbres et jardins publics · Fiche pratique
Comment faire remplacer un arbre public disparu ?
Le remplacement d’un arbre disparu suppose de constater son absence. L’inventaire communal ne reconnaît cependant cette absence qu’en présence du nouvel arbre qui rétablira le décompte.
1. Pièces et conditions
La fiche de replantation demande la taille de l’arbre de remplacement à sa réception définitive, avant que la commune ait pu choisir l’essence ou programmer la plantation.
2. Suite de la démarche
L’emplacement figure à la fois parmi les plantations réalisées et les plantations à entreprendre. Le total communal reste inchangé au titre de la stabilité de l’inventaire.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-06-004 — Du bon usage de la confusion organisée →
ADM-90-03 — Comment contester un inventaire d’arbres protégés ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.