ADM-90-02 / 02
Protection des arbres et jardins publics · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment faire remplacer un arbre public disparu ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment faire remplacer un arbre public disparu ?
Le remplacement d’un arbre disparu suppose de constater son absence. L’inventaire communal ne reconnaît cependant cette absence qu’en présence du nouvel arbre qui rétablira le décompte.
Pièce à considérer : La fiche de replantation demande la taille de l’arbre de remplacement à sa réception définitive, avant que la commune ait pu choisir l’essence ou programmer la plantation.
Issue prévue : L’emplacement figure à la fois parmi les plantations réalisées et les plantations à entreprendre. Le total communal reste inchangé au titre de la stabilité de l’inventaire.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.