ADM-90-02 / 01
Protection des arbres et jardins publics · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment faire remplacer un arbre public disparu ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment faire remplacer un arbre public disparu ?
Le remplacement d’un arbre disparu suppose de constater son absence. L’inventaire communal ne reconnaît cependant cette absence qu’en présence du nouvel arbre qui rétablira le décompte.
Pièce à considérer : La fiche de replantation demande la taille de l’arbre de remplacement à sa réception définitive, avant que la commune ait pu choisir l’essence ou programmer la plantation.
Issue prévue : L’emplacement figure à la fois parmi les plantations réalisées et les plantations à entreprendre. Le total communal reste inchangé au titre de la stabilité de l’inventaire.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.