ADM-90-02 / 03
Protection des arbres et jardins publics · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment faire remplacer un arbre public disparu ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment faire remplacer un arbre public disparu ?
Le remplacement d’un arbre disparu suppose de constater son absence. L’inventaire communal ne reconnaît cependant cette absence qu’en présence du nouvel arbre qui rétablira le décompte.
Pièce à considérer : La fiche de replantation demande la taille de l’arbre de remplacement à sa réception définitive, avant que la commune ait pu choisir l’essence ou programmer la plantation.
Issue prévue : L’emplacement figure à la fois parmi les plantations réalisées et les plantations à entreprendre. Le total communal reste inchangé au titre de la stabilité de l’inventaire.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.