ADM-62-03
Aviation civile et aérodromes · Fiche pratique
Comment corriger une indication sur un registre d’aéronef ?
Toute correction doit maintenir l’indication initiale aussi longtemps que son remplacement n’a pas été confirmé.
1. Pièces et conditions
Le justificatif de nouvelle valeur doit reproduire l’ancienne information sans aucune variation.
2. Suite de la démarche
Le registre est considéré comme rectifié après vérification qu’il n’a pas changé.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-07-009 — Guide des formulaires disponibles sur demande préalable →
ADM-62-04 — Comment obtenir une copie d’attestation d’aéronef ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.