ADM-62-03 / 01
Aviation civile et aérodromes · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment corriger une indication sur un registre d’aéronef ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment corriger une indication sur un registre d’aéronef ?
Une donnée de registre aéronautique peut être corrigée, mais la fiche de référence demeure la seule fiche reconnue alors qu’elle porte l’indication contestée.
Pièce à considérer : Le certificat actualisé doit précéder l’autorisation de modifier le certificat actuel, afin que les deux versions soient comparées avant toute émission.
Issue prévue : La correction figure au journal d’aéronef et ne modifie pas la valeur active du registre dont le journal confirme pourtant la mise à jour.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.