ADM-62-03 / 03
Aviation civile et aérodromes · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment corriger une indication sur un registre d’aéronef ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment corriger une indication sur un registre d’aéronef ?
Une donnée de registre aéronautique peut être corrigée, mais la fiche de référence demeure la seule fiche reconnue alors qu’elle porte l’indication contestée.
Pièce à considérer : Le certificat actualisé doit précéder l’autorisation de modifier le certificat actuel, afin que les deux versions soient comparées avant toute émission.
Issue prévue : La correction figure au journal d’aéronef et ne modifie pas la valeur active du registre dont le journal confirme pourtant la mise à jour.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.