ADM-62-03 / 04
Aviation civile et aérodromes · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment corriger une indication sur un registre d’aéronef ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment corriger une indication sur un registre d’aéronef ?
Une donnée de registre aéronautique peut être corrigée, mais la fiche de référence demeure la seule fiche reconnue alors qu’elle porte l’indication contestée.
Pièce à considérer : Le certificat actualisé doit précéder l’autorisation de modifier le certificat actuel, afin que les deux versions soient comparées avant toute émission.
Issue prévue : La correction figure au journal d’aéronef et ne modifie pas la valeur active du registre dont le journal confirme pourtant la mise à jour.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
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