ADM-62-03 / 02
Aviation civile et aérodromes · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment corriger une indication sur un registre d’aéronef ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment corriger une indication sur un registre d’aéronef ?
Une donnée de registre aéronautique peut être corrigée, mais la fiche de référence demeure la seule fiche reconnue alors qu’elle porte l’indication contestée.
Pièce à considérer : Le certificat actualisé doit précéder l’autorisation de modifier le certificat actuel, afin que les deux versions soient comparées avant toute émission.
Issue prévue : La correction figure au journal d’aéronef et ne modifie pas la valeur active du registre dont le journal confirme pourtant la mise à jour.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.