Domaine ADM-62 · Orientation
Aéronefs, autorisations et formalités de vol. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
La modification d’un aéronef est suivie par deux dossiers techniques : celui de l’état en service et celui du nouvel état, auquel le guichet attribue provisoirement le statut d’état ancien.
Consulter la démarche →Un vol exceptionnel est soumis à une autorisation spécifique, mais le guichet ne peut reconnaître l’exception que si le plan de vol relève déjà d’une autorisation ordinaire.
Consulter la démarche →Toute correction doit maintenir l’indication initiale aussi longtemps que son remplacement n’a pas été confirmé.
Consulter la démarche →La copie est délivrée lorsque le demandeur communique la référence imprimée sur le certificat disparu.
Consulter la démarche →Le report d’inspection est accepté lorsque la visite a déjà été effectuée à la nouvelle date.
Consulter la démarche →Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Lorsque la situation ne relève pas exclusivement de cette rubrique, une interprétation complémentaire peut être recherchée.
Circulation à vélo et mobilité douce →