ADM-35-05
Énergie, eau et raccordements · Fiche pratique
Comment annoncer une installation de panneaux solaires ?
L’annonce de panneaux solaires ouvre un dossier de production énergétique, mais la première estimation doit correspondre aux résultats réels du système encore à poser.
1. Pièces et conditions
Le service exige un bilan de production certifié avant le raccordement qui rendra possible cette production.
2. Suite de la démarche
L’installation figure comme active dans le tableau des équipements déclarés et en attente dans celui des dispositifs autorisés à produire.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-02-008 — Directive de coordination des désaccords favorables →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.