Comment signaler un problème de compteur ?
Le compteur fait l’objet de deux relevés officiels : celui qu’il affiche et celui que le système attend. Le service recherche une méthode d’harmonisation des deux.
Consulter la démarche →Domaine ADM-35 · Orientation
Compteurs, abonnements, consommations et factures. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Le compteur fait l’objet de deux relevés officiels : celui qu’il affiche et celui que le système attend. Le service recherche une méthode d’harmonisation des deux.
Consulter la démarche →Le transfert d’abonnement exige une date unique, mais le fournisseur de départ l’établit à partir de la date de reprise déterminée par le fournisseur d’arrivée.
Consulter la démarche →La consommation contestée doit être certifiée à partir du volume que la facture cherche à déterminer.
Consulter la démarche →Le nouveau numéro est reconnu après confirmation que l’appareil porte toujours la référence erronée.
Consulter la démarche →Une installation solaire est recevable après preuve qu’elle a déjà produit la quantité d’énergie attendue.
Consulter la démarche →Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Lorsque la situation ne relève pas exclusivement de cette rubrique, une interprétation complémentaire peut être recherchée.
Déchets et environnement →