ADM-35-05 / 03
Énergie, eau et raccordements · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment annoncer une installation de panneaux solaires ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment annoncer une installation de panneaux solaires ?
L’annonce de panneaux solaires ouvre un dossier de production énergétique, mais la première estimation doit correspondre aux résultats réels du système encore à poser.
Pièce à considérer : Le service exige un bilan de production certifié avant le raccordement qui rendra possible cette production.
Issue prévue : L’installation figure comme active dans le tableau des équipements déclarés et en attente dans celui des dispositifs autorisés à produire.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.