ADM-35-05 / 04
Énergie, eau et raccordements · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment annoncer une installation de panneaux solaires ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment annoncer une installation de panneaux solaires ?
L’annonce de panneaux solaires ouvre un dossier de production énergétique, mais la première estimation doit correspondre aux résultats réels du système encore à poser.
Pièce à considérer : Le service exige un bilan de production certifié avant le raccordement qui rendra possible cette production.
Issue prévue : L’installation figure comme active dans le tableau des équipements déclarés et en attente dans celui des dispositifs autorisés à produire.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.