Comment annoncer un changement de moteur sur une embarcation ?

Le changement de moteur doit être homologué à partir de ses caractéristiques futures, mais le contrôle compare ces valeurs aux résultats du moteur encore installé.

Référence : ADM-61-05 État : Régulièrement examinéModalité : Selon conditions

1. Pièces et conditions

Le rapport d’essai du nouveau moteur doit précéder sa pose, que l’autorisation d’essai doit elle-même autoriser préalablement.

2. Suite de la démarche

L’embarcation reste homologuée pour le moteur retiré et classée équipée du moteur nouveau dans le tableau des changements achevés.

État de traitement

Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.

Constitution du dossier

Quatre formalités de traitement

Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.

Dépôt initial → Confirmation préalable → Rectification conforme → Réexamen définitif →

Documentation connexe

Références utiles à l'instruction

CS-07-002 — Comment obtenir une explication définitive →

ADM-61-01 — Comment changer le port d’attache d’un bateau ? →

Demande de précisions

Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.

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