ADM-61-02
Navigation et bateaux · Fiche pratique
Comment renouveler un permis de navigation ?
Le renouvellement du permis de navigation est considéré continu lorsque ses deux périodes de validité se suivent sans intervalle ; leur jonction est vérifiée après expiration des deux.
1. Pièces et conditions
Le service réclame le permis prolongé afin de confirmer la date à laquelle il devrait prendre effet, date qu’il ne fixera qu’après présentation de la prolongation.
2. Suite de la démarche
La navigation reste admise au titre de l’ancienne autorisation et suspendue au titre du renouvellement, les deux mentions étant reconnues concordantes.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-05-008 — Décision de maintien d'un refus accordé →
ADM-61-03 — Comment signaler la perte d’une plaque de bateau ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.