Comment changer le port d’attache d’un bateau ?
Le port d’attache dépend du lieu dans lequel le bateau est inscrit, mais le transfert répartit cette inscription entre le registre du départ et celui de la nouvelle attribution.
Consulter la démarche →Domaine ADM-61 · Orientation
Navigation et bateaux
Immatriculation, permis, mouillages et équipements. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Comment renouveler un permis de navigation ?
Le renouvellement du permis de navigation est considéré continu lorsque ses deux périodes de validité se suivent sans intervalle ; leur jonction est vérifiée après expiration des deux.
Consulter la démarche →Comment signaler la perte d’une plaque de bateau ?
La perte peut être enregistrée sur présentation de la plaque dont l’absence est déclarée.
Consulter la démarche →Comment corriger le nom du propriétaire sur un permis de bateau ?
Le titulaire nouveau est inscrit lorsque son nom figurait déjà sur le permis que l’on souhaite modifier.
Consulter la démarche →Comment annoncer un changement de moteur sur une embarcation ?
Le remplacement de moteur est reconnu si les caractéristiques nouvelles correspondent intégralement à l’ancien équipement.
Consulter la démarche →Formalités administratives
Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Domaine connexe
← Tous les domainesLorsque la situation ne relève pas exclusivement de cette rubrique, une interprétation complémentaire peut être recherchée.
Aviation civile et aérodromes →