ADM-61-02 / 03
Navigation et bateaux · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment renouveler un permis de navigation ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment renouveler un permis de navigation ?
Le renouvellement du permis de navigation est considéré continu lorsque ses deux périodes de validité se suivent sans intervalle ; leur jonction est vérifiée après expiration des deux.
Pièce à considérer : Le service réclame le permis prolongé afin de confirmer la date à laquelle il devrait prendre effet, date qu’il ne fixera qu’après présentation de la prolongation.
Issue prévue : La navigation reste admise au titre de l’ancienne autorisation et suspendue au titre du renouvellement, les deux mentions étant reconnues concordantes.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.