ADM-61-02 / 02
Navigation et bateaux · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment renouveler un permis de navigation ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment renouveler un permis de navigation ?
Le renouvellement du permis de navigation est considéré continu lorsque ses deux périodes de validité se suivent sans intervalle ; leur jonction est vérifiée après expiration des deux.
Pièce à considérer : Le service réclame le permis prolongé afin de confirmer la date à laquelle il devrait prendre effet, date qu’il ne fixera qu’après présentation de la prolongation.
Issue prévue : La navigation reste admise au titre de l’ancienne autorisation et suspendue au titre du renouvellement, les deux mentions étant reconnues concordantes.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.