ADM-61-05 / 02
Navigation et bateaux · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment annoncer un changement de moteur sur une embarcation ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment annoncer un changement de moteur sur une embarcation ?
Le changement de moteur doit être homologué à partir de ses caractéristiques futures, mais le contrôle compare ces valeurs aux résultats du moteur encore installé.
Pièce à considérer : Le rapport d’essai du nouveau moteur doit précéder sa pose, que l’autorisation d’essai doit elle-même autoriser préalablement.
Issue prévue : L’embarcation reste homologuée pour le moteur retiré et classée équipée du moteur nouveau dans le tableau des changements achevés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.