ADM-61-05 / 01
Navigation et bateaux · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment annoncer un changement de moteur sur une embarcation ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment annoncer un changement de moteur sur une embarcation ?
Le changement de moteur doit être homologué à partir de ses caractéristiques futures, mais le contrôle compare ces valeurs aux résultats du moteur encore installé.
Pièce à considérer : Le rapport d’essai du nouveau moteur doit précéder sa pose, que l’autorisation d’essai doit elle-même autoriser préalablement.
Issue prévue : L’embarcation reste homologuée pour le moteur retiré et classée équipée du moteur nouveau dans le tableau des changements achevés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.