ADM-61-05 / 03
Navigation et bateaux · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment annoncer un changement de moteur sur une embarcation ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment annoncer un changement de moteur sur une embarcation ?
Le changement de moteur doit être homologué à partir de ses caractéristiques futures, mais le contrôle compare ces valeurs aux résultats du moteur encore installé.
Pièce à considérer : Le rapport d’essai du nouveau moteur doit précéder sa pose, que l’autorisation d’essai doit elle-même autoriser préalablement.
Issue prévue : L’embarcation reste homologuée pour le moteur retiré et classée équipée du moteur nouveau dans le tableau des changements achevés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.