ADM-61-05 / 04
Navigation et bateaux · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment annoncer un changement de moteur sur une embarcation ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment annoncer un changement de moteur sur une embarcation ?
Le changement de moteur doit être homologué à partir de ses caractéristiques futures, mais le contrôle compare ces valeurs aux résultats du moteur encore installé.
Pièce à considérer : Le rapport d’essai du nouveau moteur doit précéder sa pose, que l’autorisation d’essai doit elle-même autoriser préalablement.
Issue prévue : L’embarcation reste homologuée pour le moteur retiré et classée équipée du moteur nouveau dans le tableau des changements achevés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.