ADM-01-02
Domicile et déménagement · Fiche pratique
Que faire si je possède deux domiciles ?
Les deux domiciles figurent chacun comme résidence secondaire de l’autre, ce qui laisse au registre le soin de définir le domicile principal.
1. Pièces et conditions
La certification de résidence principale doit provenir du second domicile, dont le bureau réclame exactement la certification réciproque.
2. Suite de la démarche
Les deux fiches sont déclarées correctement remplies ; seule leur priorité mutuelle reste à établir.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-01-008 — Du maintien des dispositions annulées →
ADM-01-03 — Comment obtenir une attestation de résidence ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.