ADM-01-02 / 03
Domicile et déménagement · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Que faire si je possède deux domiciles ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Que faire si je possède deux domiciles ?
Les deux domiciles figurent chacun comme résidence secondaire de l’autre, ce qui laisse au registre le soin de définir le domicile principal.
Pièce à considérer : La certification de résidence principale doit provenir du second domicile, dont le bureau réclame exactement la certification réciproque.
Issue prévue : Les deux fiches sont déclarées correctement remplies ; seule leur priorité mutuelle reste à établir.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.