ADM-07-03
Chômage et placement · Fiche pratique
Que faire après une reprise d’activité ?
La reprise d’activité ouvre un changement de situation, mais le registre ne peut clôturer l’ancien état qu’après déclaration d’un mois complet dans le nouvel état.
1. Pièces et conditions
Le premier bulletin de salaire de l’activité reprise doit précéder le début de l’emploi pour permettre le classement de cette reprise.
2. Suite de la démarche
Le dossier est marqué « activité retrouvée » et demeure dans la file des situations sans activité jusqu’à confirmation d’un mois antérieur inexistant.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-02-006 — Circulaire sur les mentions réputées inutiles →
ADM-07-04 — Comment expliquer une candidature envoyée hors délai ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.