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FICHE D'ORIENTATION
ADM-07-04

Chômage et placement · Fiche pratique

Comment expliquer une candidature envoyée hors délai ?

La candidature hors délai peut être examinée, mais la procédure exige qu’elle ait été annoncée avant la création de l’offre à laquelle elle répond.

Référence : ADM-07-04 État : Régulièrement examinéModalité : Selon conditions

1. Pièces et conditions

L’attestation de réception doit précéder l’envoi dont elle démontre le retard, tout en portant l’horodatage de cet envoi futur.

2. Suite de la démarche

La candidature est rangée parmi les offres reçues trop tôt pour justifier qu’elle soit considérée comme tardive.

État de traitement

Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.

Constitution du dossier

Quatre formalités de traitement

Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.

Documentation connexe

Références utiles à l'instruction

CS-02-013 — Circulaire sur la diffusion restreinte des annonces publiques →

ADM-07-05 — Comment signaler une activité indépendante temporaire au chômage ? →

Demande de précisions

Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.