ADM-07-04 / 02
Chômage et placement · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment expliquer une candidature envoyée hors délai ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment expliquer une candidature envoyée hors délai ?
La candidature hors délai peut être examinée, mais la procédure exige qu’elle ait été annoncée avant la création de l’offre à laquelle elle répond.
Pièce à considérer : L’attestation de réception doit précéder l’envoi dont elle démontre le retard, tout en portant l’horodatage de cet envoi futur.
Issue prévue : La candidature est rangée parmi les offres reçues trop tôt pour justifier qu’elle soit considérée comme tardive.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.