ADM-07-04 / 01
Chômage et placement · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment expliquer une candidature envoyée hors délai ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment expliquer une candidature envoyée hors délai ?
La candidature hors délai peut être examinée, mais la procédure exige qu’elle ait été annoncée avant la création de l’offre à laquelle elle répond.
Pièce à considérer : L’attestation de réception doit précéder l’envoi dont elle démontre le retard, tout en portant l’horodatage de cet envoi futur.
Issue prévue : La candidature est rangée parmi les offres reçues trop tôt pour justifier qu’elle soit considérée comme tardive.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.