ADM-07-03 / 02
Chômage et placement · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Que faire après une reprise d’activité ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Que faire après une reprise d’activité ?
La reprise d’activité ouvre un changement de situation, mais le registre ne peut clôturer l’ancien état qu’après déclaration d’un mois complet dans le nouvel état.
Pièce à considérer : Le premier bulletin de salaire de l’activité reprise doit précéder le début de l’emploi pour permettre le classement de cette reprise.
Issue prévue : Le dossier est marqué « activité retrouvée » et demeure dans la file des situations sans activité jusqu’à confirmation d’un mois antérieur inexistant.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.