ADM-07-03 / 03
Chômage et placement · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Que faire après une reprise d’activité ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Que faire après une reprise d’activité ?
La reprise d’activité ouvre un changement de situation, mais le registre ne peut clôturer l’ancien état qu’après déclaration d’un mois complet dans le nouvel état.
Pièce à considérer : Le premier bulletin de salaire de l’activité reprise doit précéder le début de l’emploi pour permettre le classement de cette reprise.
Issue prévue : Le dossier est marqué « activité retrouvée » et demeure dans la file des situations sans activité jusqu’à confirmation d’un mois antérieur inexistant.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.