ADM-07-03 / 04
Chômage et placement · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Que faire après une reprise d’activité ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Que faire après une reprise d’activité ?
La reprise d’activité ouvre un changement de situation, mais le registre ne peut clôturer l’ancien état qu’après déclaration d’un mois complet dans le nouvel état.
Pièce à considérer : Le premier bulletin de salaire de l’activité reprise doit précéder le début de l’emploi pour permettre le classement de cette reprise.
Issue prévue : Le dossier est marqué « activité retrouvée » et demeure dans la file des situations sans activité jusqu’à confirmation d’un mois antérieur inexistant.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.