ADM-07-03 / 01
Chômage et placement · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Que faire après une reprise d’activité ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Que faire après une reprise d’activité ?
La reprise d’activité ouvre un changement de situation, mais le registre ne peut clôturer l’ancien état qu’après déclaration d’un mois complet dans le nouvel état.
Pièce à considérer : Le premier bulletin de salaire de l’activité reprise doit précéder le début de l’emploi pour permettre le classement de cette reprise.
Issue prévue : Le dossier est marqué « activité retrouvée » et demeure dans la file des situations sans activité jusqu’à confirmation d’un mois antérieur inexistant.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.