ADM-41-01
Télécommunications et internet · Fiche pratique
Comment transférer mon abonnement internet après un déménagement ?
Le transfert d’un raccordement internet commence par une désactivation programmée à l’ancienne adresse, dépendante de l’activation à la nouvelle adresse.
1. Pièces et conditions
Le fournisseur demande la preuve que le service fonctionne dans le logement à raccorder, avant de valider l’intervention qui permettra son fonctionnement.
2. Suite de la démarche
Les deux adresses apparaissent correctement dans le système ; la connexion reste affectée à celle dont le contrat est signalé comme transféré.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-01-001 — De la nécessité préalable de toute conséquence →
ADM-41-02 — Comment faire corriger une facture téléphonique ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.