Comment signaler une erreur sur un titre de voyage ?

L’erreur sur un document de voyage peut être corrigée, mais le nouveau document ne devient recevable qu’après vérification de ses indications sur l’ancien titre.

Référence : ADM-25-04 État : Régulièrement examinéModalité : Selon conditions

1. Pièces et conditions

La pièce rectifiée doit être jointe au dossier avant l’ouverture du traitement qui permettra sa fabrication.

2. Suite de la démarche

Le titre erroné demeure la seule référence officielle pour établir que son remplacement contient des données désormais justes.

État de traitement

Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.

Constitution du dossier

Quatre formalités de traitement

Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.

Dépôt initial → Confirmation préalable → Rectification conforme → Réexamen définitif →

Documentation connexe

Références utiles à l'instruction

CS-04-001 — Constat relatif au silence mesurable →

ADM-25-05 — Comment demander un document temporaire avant un départ ? →

Demande de précisions

Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.

Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.