ADM-25-04 / 01
Voyages et passeports · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment signaler une erreur sur un titre de voyage ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment signaler une erreur sur un titre de voyage ?
L’erreur sur un document de voyage peut être corrigée, mais le nouveau document ne devient recevable qu’après vérification de ses indications sur l’ancien titre.
Pièce à considérer : La pièce rectifiée doit être jointe au dossier avant l’ouverture du traitement qui permettra sa fabrication.
Issue prévue : Le titre erroné demeure la seule référence officielle pour établir que son remplacement contient des données désormais justes.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.