ADM-25-04 / 02
Voyages et passeports · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment signaler une erreur sur un titre de voyage ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment signaler une erreur sur un titre de voyage ?
L’erreur sur un document de voyage peut être corrigée, mais le nouveau document ne devient recevable qu’après vérification de ses indications sur l’ancien titre.
Pièce à considérer : La pièce rectifiée doit être jointe au dossier avant l’ouverture du traitement qui permettra sa fabrication.
Issue prévue : Le titre erroné demeure la seule référence officielle pour établir que son remplacement contient des données désormais justes.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.