ADM-25-04 / 03
Voyages et passeports · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment signaler une erreur sur un titre de voyage ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment signaler une erreur sur un titre de voyage ?
L’erreur sur un document de voyage peut être corrigée, mais le nouveau document ne devient recevable qu’après vérification de ses indications sur l’ancien titre.
Pièce à considérer : La pièce rectifiée doit être jointe au dossier avant l’ouverture du traitement qui permettra sa fabrication.
Issue prévue : Le titre erroné demeure la seule référence officielle pour établir que son remplacement contient des données désormais justes.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.