ADM-25-04 / 04
Voyages et passeports · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment signaler une erreur sur un titre de voyage ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment signaler une erreur sur un titre de voyage ?
L’erreur sur un document de voyage peut être corrigée, mais le nouveau document ne devient recevable qu’après vérification de ses indications sur l’ancien titre.
Pièce à considérer : La pièce rectifiée doit être jointe au dossier avant l’ouverture du traitement qui permettra sa fabrication.
Issue prévue : Le titre erroné demeure la seule référence officielle pour établir que son remplacement contient des données désormais justes.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.