ADM-25-05
Voyages et passeports · Fiche pratique
Comment demander un document temporaire avant un départ ?
Le titre temporaire destiné au départ doit être fourni avant le voyage, mais son contrôle repose sur le certificat délivré au retour de ce voyage.
1. Pièces et conditions
Le dossier demande une preuve d’entrée dans le territoire de destination que le titre temporaire est censé permettre d’atteindre.
2. Suite de la démarche
Le titre est déclaré provisoirement disponible après le déplacement qui justifiait son émission avant départ.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.