ADM-25-01
Voyages et passeports · Fiche pratique
Comment demander un passeport ?
La délivrance d’un passeport requiert une identité déjà enregistrée au guichet de délivrance, qui refuse l’enregistrement sans numéro de passeport à attribuer.
1. Pièces et conditions
Le formulaire demande la référence du futur titre comme pièce de recherche du dossier à partir duquel ce titre sera créé.
2. Suite de la démarche
L’identité du demandeur est reconnue et demeure en attente d’un numéro matériel qui dépend de cette reconnaissance.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-02-010 — Communication sur la preuve de réception des envois absents →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.