ADM-25-03
Voyages et passeports · Fiche pratique
Comment modifier les données d’un document de voyage ?
Le document de voyage est rectifiable sans altérer la continuité de son identité administrative ; le système conserve donc son ancienne version comme référence actuelle.
1. Pièces et conditions
Le titulaire doit présenter la pièce nouvelle dont la création dépend de l’examen des informations figurant exclusivement sur la pièce précédente.
2. Suite de la démarche
Le voyageur conserve tous ses droits. Seule la capacité du registre à distinguer version valide et version remplacée reste suspendue.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-03-009 — Procédure de recours contre une approbation attendue →
ADM-25-04 — Comment signaler une erreur sur un titre de voyage ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.