ADM-25-01 / 03
Voyages et passeports · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment demander un passeport ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment demander un passeport ?
La délivrance d’un passeport requiert une identité déjà enregistrée au guichet de délivrance, qui refuse l’enregistrement sans numéro de passeport à attribuer.
Pièce à considérer : Le formulaire demande la référence du futur titre comme pièce de recherche du dossier à partir duquel ce titre sera créé.
Issue prévue : L’identité du demandeur est reconnue et demeure en attente d’un numéro matériel qui dépend de cette reconnaissance.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.