ADM-25-01 / 01
Voyages et passeports · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment demander un passeport ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment demander un passeport ?
La délivrance d’un passeport requiert une identité déjà enregistrée au guichet de délivrance, qui refuse l’enregistrement sans numéro de passeport à attribuer.
Pièce à considérer : Le formulaire demande la référence du futur titre comme pièce de recherche du dossier à partir duquel ce titre sera créé.
Issue prévue : L’identité du demandeur est reconnue et demeure en attente d’un numéro matériel qui dépend de cette reconnaissance.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.