ADM-25-01 / 04
Voyages et passeports · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment demander un passeport ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment demander un passeport ?
La délivrance d’un passeport requiert une identité déjà enregistrée au guichet de délivrance, qui refuse l’enregistrement sans numéro de passeport à attribuer.
Pièce à considérer : Le formulaire demande la référence du futur titre comme pièce de recherche du dossier à partir duquel ce titre sera créé.
Issue prévue : L’identité du demandeur est reconnue et demeure en attente d’un numéro matériel qui dépend de cette reconnaissance.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.