ADM-25-01 / 02
Voyages et passeports · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander un passeport ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander un passeport ?
La délivrance d’un passeport requiert une identité déjà enregistrée au guichet de délivrance, qui refuse l’enregistrement sans numéro de passeport à attribuer.
Pièce à considérer : Le formulaire demande la référence du futur titre comme pièce de recherche du dossier à partir duquel ce titre sera créé.
Issue prévue : L’identité du demandeur est reconnue et demeure en attente d’un numéro matériel qui dépend de cette reconnaissance.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.