ADM-25-02
Voyages et passeports · Fiche pratique
Comment déclarer un retour de voyage ?
Le retour de voyage est déclaré à partir d’une date d’arrivée, mais le guichet exige qu’elle ait déjà été validée dans le registre des départs.
1. Pièces et conditions
Le justificatif de retour doit porter le timbre de l’enregistrement du retour, produit seulement à la fin de la déclaration.
2. Suite de la démarche
Le déplacement est classé terminé pour l’historique et à terminer pour les formalités qui en constatent la fin.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-03-002 — Instructions relatives au formulaire vierge →
ADM-25-03 — Comment modifier les données d’un document de voyage ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.