ADM-25-02 / 03
Voyages et passeports · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment déclarer un retour de voyage ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment déclarer un retour de voyage ?
Le retour de voyage est déclaré à partir d’une date d’arrivée, mais le guichet exige qu’elle ait déjà été validée dans le registre des départs.
Pièce à considérer : Le justificatif de retour doit porter le timbre de l’enregistrement du retour, produit seulement à la fin de la déclaration.
Issue prévue : Le déplacement est classé terminé pour l’historique et à terminer pour les formalités qui en constatent la fin.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.