ADM-25-02 / 04
Voyages et passeports · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment déclarer un retour de voyage ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment déclarer un retour de voyage ?
Le retour de voyage est déclaré à partir d’une date d’arrivée, mais le guichet exige qu’elle ait déjà été validée dans le registre des départs.
Pièce à considérer : Le justificatif de retour doit porter le timbre de l’enregistrement du retour, produit seulement à la fin de la déclaration.
Issue prévue : Le déplacement est classé terminé pour l’historique et à terminer pour les formalités qui en constatent la fin.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.